CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SITE INTERNET NICON BIKES
Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes « CGV » du site internet de vente en ligne de la société NICO’N BIKES.
1. Introduction et champ d'application
1.1 Présentation de NICON BIKES et objet des CGV
Bienvenue sur le site de NICO’N BIKES, spécialiste de la vente de vélos et d’accessoires pour cyclistes passionnés et amateurs. NICO’N BIKES met à disposition de ses clients une large gamme de vélos de qualité, ainsi que divers équipements et accessoires, destinés à améliorer l’expérience cycliste. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre NICO’N BIKES, situé à [Adresse et Ville de l’entreprise], et tout Client passant commande sur le site www.niconbikes.fr.
L’objet des CGV est de définir les droits et obligations de NICO’N BIKES et de ses Clients pour l’ensemble des commandes de produits et services effectuées en ligne sur le site. Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par NICO’N BIKES avec les acheteurs souhaitant acquérir les produits proposés.
1.2 Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site www.niconbikes.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter dans leur intégralité. Le Client peut sauvegarder ou imprimer les CGV en vigueur au moment de la commande pour une consultation future.
Ces CGV sont accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site et peuvent être modifiées par NICO’N BIKES à tout moment, sans préavis. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
1.3 Champ d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site NICO’N BIKES, accessible à partir de tout appareil disposant d’une connexion Internet. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la commande, de la création du panier jusqu’à la réception des produits par le Client. Elles excluent toute autre condition émanant de l’acheteur, sauf accord préalable et écrit de NICO’N BIKES.
Ces CGV concernent uniquement les achats réalisés par des consommateurs particuliers agissant pour des besoins personnels. Les professionnels et autres revendeurs souhaitant établir des relations commerciales avec NICO’N BIKES sont invités à contacter directement l’entreprise pour des conditions spécifiques de vente.
1.4 Entrée en vigueur et durée des CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne sur le site de NICO’N BIKES et restent applicables jusqu’à leur modification ou remplacement. En cas de modification, les CGV en vigueur sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande. Elles demeurent accessibles pour toute consultation future par le Client dans les archives disponibles sur le site.
Le Client est expressément informé qu’en cas de vente avec retrait en magasin « Click and Collect », sur un produit en stock dans le magasin, seul la société indépendante exploitant le magasin dans lequel le retrait est prévu (ci-après l’« Exploitant indépendant») aura la qualité de vendeur.
Les CGV de l’Exploitant indépendant, également accessibles sur le Site, prévaudront alors sur les présentes CGV.
La société NICO’N BIKES ne saurait être tenue responsable du moindre dommage subi par le Client lié à une vente réalisée par un Exploitant indépendant, même si l’opération a eu lieu via le site internet de la société NICO’N BIKES.
2. 2. Informations légales et définitions
2.1 Informations légales de NICON BIKES
L’entreprise MONSIEUR NICOLAS RICHARD a actuellement domicilié son établissement principal à NOISY-LE-GRAND (siège social de l’entreprise). C’est l’établissement où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’entreprise NICO’N BIKES
NICO’N BIKES est une entreprise spécialisée dans la Réparation et prestation de service de vélo, la vente de vélos et d’accessoires en ligne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 977824036. Son siège social est situé à 30 T Rue Jean Moulin 93160 Noisy-le-grand, et elle est représentée légalement par NICOLAS RICHARD.
Le site e-commerce de NICO’N BIKES est accessible à l’adresse www.niconbikes.fr.
Pour toute demande ou question relative aux CGV, aux produits ou aux services proposés, le Client peut contacter le service client de NICO’N BIKES par :
- Email : contact@niconbikes.fr
- Téléphone : (+33) 0644 669 265 (du lundi au vendredi, de [10h à 15h)
- Courrier postal : NICO’N BIKES, 30 T Rue Jean Moulin 93160 Noisy-le-grand
2.2 Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGV sont définis comme suit, afin de clarifier la portée et le sens de chaque notion employée dans les différents articles :
- Site : Le site internet www.niconbikes.fr, propriété de NICO’N BIKES, destiné à la vente en ligne de produits et services.
- Client : Toute personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité de contracter et passant une commande sur le site www.niconbikes.fr pour un usage strictement personnel.
- Produit(s) : Tous les articles proposés à la vente sur le site par NICO’N BIKES, incluant notamment les vélos, accessoires, équipements et autres articles relatifs au cyclisme.
- Service(s) : Les prestations offertes par NICO’N BIKES, comme la livraison, l’entretien, ou la réparation des produits achetés sur le site.
- Commande : Acte par lequel le Client sélectionne les produits ou services sur le site, procède à leur achat, et confirme sa volonté de les acquérir conformément aux présentes CGV.
- Compte client : Espace personnel créé par le Client lors de sa première commande ou inscription sur le site, permettant de gérer ses informations personnelles et de suivre ses commandes.
- Livraison : Transport et remise des produits commandés par le Client à l’adresse spécifiée lors de la commande.
- Prix : La valeur monétaire affichée pour chaque produit ou service, incluant toutes taxes et frais applicables au moment de l’achat.
- Droit de rétractation : Droit légal permettant au Client de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sous conditions spécifiques détaillées dans les présentes CGV.
- Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de NICO’N BIKES, empêchant la bonne exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, grève, etc.).
3. Produits et services
3.1 Description des produits
NICO’N BIKES propose une vaste gamme de produits dédiés aux passionnés de cyclisme. La sélection inclut des vélos pour tous types d’utilisateurs, des accessoires indispensables pour le confort et la sécurité, ainsi que des équipements pour l’entretien et l’amélioration des performances. Les produits commercialisés sont soigneusement sélectionnés pour leur qualité, leur durabilité, et leur performance. Parmi les catégories proposées, on retrouve notamment :
- Vélos : Vélos de route, VTT, vélos électriques, vélos urbains, vélos pour enfants, et modèles de haute performance.
- Accessoires : Casques, gants, sacoches, bidons, porte-bagages, et autres équipements de transport et de sécurité.
- Équipements de cyclisme : Tenues adaptées, chaussures, protections, et équipements pour toutes les conditions météorologiques.
- Pièces détachées et outils : Pièces pour réparation, entretien, et mise à niveau des vélos (freins, pneus, etc.).
Chaque fiche produit présente une description détaillée des caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, couleurs, poids) pour aider le Client à choisir en toute connaissance de cause. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif, bien que NICO’N BIKES s’efforce de les rendre les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître, en particulier pour des produits personnalisés.
3.2 Disponibilité des produits
NICO’N BIKES s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est temporairement en rupture de stock, une notification en temps réel s’affiche lors de la commande, permettant au Client de savoir si une attente est nécessaire. En cas d’indisponibilité prolongée ou de rupture de stock imprévue, NICO’N BIKES informera le Client dans les meilleurs délais et proposera des solutions alternatives (remboursement ou remplacement par un produit équivalent).
3.3 Personnalisation des produits
NICO’N BIKES offre un service de personnalisation sur certains modèles de vélos et accessoires. Cette option permet au Client d’ajuster les caractéristiques du produit (couleur, accessoires intégrés, options spécifiques) afin de répondre au mieux à ses besoins. Les produits personnalisés suivent un délai de fabrication spécifique, communiqué au Client lors de la commande. Néanmoins, ils ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation standard (sauf défaut de conformité) en raison de leur nature sur-mesure.
3.4 Garantie de qualité et certifications
Tous les produits proposés par NICO’N BIKES sont conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. Ils bénéficient de garanties légales, détaillées dans la section « Garanties légales et commerciales » de ces CGV. Certains articles, notamment les vélos haut de gamme, peuvent être accompagnés de certificats d’authenticité ou d’une garantie commerciale additionnelle. Ces éléments permettent d’assurer au Client la fiabilité et la durabilité des articles achetés.
3.5 Services associés
Outre la vente de produits, NICO’N BIKES propose des services associés pour compléter l’expérience utilisateur et renforcer la satisfaction client. Ces services incluent :
- Montage et réglages personnalisés : Pour garantir un ajustement optimal, NICO’N BIKES propose un service de montage et de réglages spécifiques, réalisable avant l’envoi ou sur demande.
- Entretien et réparation : NICO’N BIKES propose des options d’entretien pour prolonger la durée de vie des vélos, incluant des révisions régulières et la possibilité de confier des réparations à des techniciens spécialisés.
- Livraison à domicile et installation : Selon la nature du produit et l’adresse de livraison, le Client peut opter pour une installation à domicile, assurée par des partenaires qualifiés.
Ces services sont disponibles sous réserve de conditions et de frais additionnels, communiqués lors de la commande.
3.6 Utilisation et précautions
Les produits de NICO’N BIKES sont conçus pour un usage personnel et doivent être utilisés conformément aux indications d’usage fournies par le fabricant et NICO’N BIKES. Le Client est invité à respecter les consignes de sécurité, notamment pour les équipements de protection (casques, gilets) et les vélos de performance. Toute utilisation non conforme ou modification technique effectuée par le Client peut entraîner l’annulation de la garantie et limiter la responsabilité de NICO’N BIKES en cas de dommage.
4. Prix des produits et services
4.1 Politique de prix
Les prix des produits et services vendus sur le site NICO’N BIKES sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Ces prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NICO’N BIKES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, en fonction des conditions du marché ou d’autres facteurs, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Une fois la commande validée, le prix indiqué ne pourra plus être modifié, sauf en cas d’erreur manifeste (prix très inférieur ou supérieur au prix généralement pratiqué).
4.2 Frais supplémentaires
Certains produits ou services peuvent engendrer des frais supplémentaires. Ces frais sont toujours indiqués de manière claire et précise avant la validation de la commande par le Client :
- Frais de livraison : Les frais de transport varient selon le poids, le volume du produit, et la destination de la commande. Les frais de livraison sont calculés et communiqués lors de la commande, avant le paiement.
- Service d’installation et d’entretien : Des frais peuvent s’appliquer pour les options de montage, de réglage spécifique, ou d’entretien, en fonction de la nature de la prestation choisie par le Client.
- Frais de personnalisation : Si le Client opte pour une personnalisation de son produit, le coût de cette option sera également indiqué avant la validation de la commande.
4.3 Promotions et réductions
NICO’N BIKES peut proposer des offres promotionnelles ponctuelles ou des codes de réduction utilisables sur le site, sous certaines conditions. Les réductions sont appliquées directement au moment de la commande, et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres ou promotions en cours, sauf indication contraire. Les modalités et les dates de validité de chaque promotion sont indiquées sur le site. En cas d’utilisation frauduleuse de ces offres, NICO’N BIKES se réserve le droit de refuser la réduction et de prendre les mesures nécessaires pour annuler la commande concernée.
4.4 Précision des prix et erreurs manifestes
Bien que NICO’N BIKES veille à afficher des informations exactes sur les produits et les prix, il peut arriver qu’une erreur d’affichage se produise (prix incorrect). Dans le cas d’une erreur de prix évidente, NICO’N BIKES contactera le Client pour l’informer de l’erreur et lui donner la possibilité d’annuler la commande ou de procéder à son achat au tarif corrigé. NICO’N BIKES se réserve le droit d’annuler toute commande dans laquelle une erreur de prix substantielle rendrait l’achat manifestement déraisonnable pour le Client.
4.5 Modes de calcul des prix et devis pour services spécifiques
Pour certains services spécifiques (comme la livraison sur-mesure, l’installation ou des commandes en gros), un devis personnalisé peut être établi. Ce devis détaille les prix unitaires, les frais supplémentaires, et le prix total TTC, qui reste valable pendant une durée précisée dans le devis. Toute acceptation de devis par le Client vaut engagement ferme pour les services mentionnés.
4.6 Taxes et droits de douane
Les produits commandés sur le site NICO’N BIKES sont soumis à la TVA en vigueur en France et, pour les commandes internationales, le Client peut être soumis à des droits de douane et taxes locales en fonction de la législation de son pays. NICO’N BIKES ne saurait être tenu responsable de ces éventuelles charges additionnelles, et il revient au Client de s’informer sur les taxes en vigueur et de les acquitter aux autorités locales compétentes.
5.1 Processus de commande
Pour passer une commande sur le site NICO’N BIKES, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits : Le Client navigue sur le site, sélectionne les produits ou services souhaités, et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque produit comporte une fiche détaillée permettant au Client de vérifier les caractéristiques de l’article (dimensions, couleurs, options, etc.).
- Panier et récapitulatif : Une fois la sélection terminée, le Client accède au panier, où il peut visualiser un récapitulatif de sa commande avec les quantités, le prix unitaire, les frais de livraison, et le total TTC. Le Client peut modifier les quantités, ajouter ou supprimer des produits.
- Identification ou création de compte : Si le Client est déjà enregistré, il peut se connecter avec ses identifiants. Sinon, il doit créer un compte en fournissant des informations nécessaires comme son nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, et autres données personnelles essentielles.
- Validation de la commande : Le Client est ensuite invité à vérifier l’intégralité des informations fournies avant de confirmer sa commande. Cette étape permet de vérifier l’exactitude des produits, des options choisies, et des informations de livraison.
- Choix des options de paiement et finalisation : Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser (carte bancaire, PayPal, etc.). En procédant au paiement, le Client valide de manière définitive sa commande et accepte les CGV de NICO’N BIKES.
- Confirmation de commande : Une fois le paiement accepté, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande, le montant payé, et les informations de livraison. Cet email valide la prise en charge de la commande par NICON BIKES.
5.2 Modification et annulation de commande par le Client
Avant la finalisation de la commande et le paiement, le Client peut modifier ou annuler des éléments du panier librement. Une fois la commande validée et le paiement effectué, les modifications ou annulations ne sont possibles que sous certaines conditions :
- Si la commande n’a pas encore été expédiée, le Client peut contacter le service client pour demander une modification ou une annulation. Cette possibilité dépendra de l’avancement de la préparation de la commande.
- En cas de produit personnalisé, une fois la commande validée, il est généralement impossible d’annuler ou de modifier le produit sans frais, sauf si la fabrication n’a pas encore commencé.
Si une annulation est possible, un remboursement intégral ou partiel sera effectué selon les modalités détaillées dans la section « Remboursement ».
5.3 Validation de la commande par NICO’N BIKES
NICO’N BIKES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure, ou si des éléments suspects indiquent une fraude ou une utilisation abusive des promotions. Si une commande est annulée, le Client en est informé par email, et NICO’N BIKES procède au remboursement de la somme payée dans les plus brefs délais.
5.4 Droits de rétractation et conditions spécifiques
Sous réserve des dispositions légales, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce délai permet au Client de retourner les produits sans justification. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon des spécifications particulières du Client, conformément à la législation en vigueur.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer NICO’N BIKES par écrit (email, lettre) de sa volonté de se rétracter en précisant le numéro de commande concernée. Les frais de retour sont à la charge du Client, et le produit doit être retourné dans un état neuf, avec l’emballage d’origine.
5.5 Preuve de la commande
Les registres informatisés de NICO’N BIKES, conservés dans des conditions de sécurité, constituent la preuve des transactions et commandes effectuées. L’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable, conformément à la législation en vigueur, pour une période de dix ans. Le Client peut accéder à ces informations via son compte client.
6. Modalités de paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
NICO’N BIKES propose plusieurs moyens de paiement sécurisés afin de faciliter les transactions et de répondre aux préférences de ses clients. Les options de paiement disponibles sont les suivantes :
- Carte bancaire : Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). La transaction est sécurisée par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données.
- PayPal : Paiement par compte PayPal, permettant de régler la commande sans communiquer ses informations bancaires.
- Virement bancaire : Le Client peut effectuer un virement bancaire pour des commandes spécifiques ou importantes. Ce moyen de paiement est disponible sur demande auprès du service client et nécessite que le Client transmette le justificatif de paiement pour validation.
Le Client est invité à choisir le moyen de paiement souhaité au moment de finaliser sa commande. NICO’N BIKES se réserve le droit de ne pas offrir certains modes de paiement selon le pays de résidence du Client ou d’autres critères spécifiques.
6.2 Sécurité et confidentialité des paiements
Les transactions effectuées sur le site NICO’N BIKES sont entièrement sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), assurant la protection des données confidentielles. Les informations bancaires saisies par le Client ne sont ni stockées ni conservées par NICO’N BIKES. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de sa carte, le Client est invité à contacter immédiatement le service client et sa banque.
6.3 Délais de paiement et incident de paiement
Le paiement de la commande est exigible en totalité au moment de la validation de celle-ci. En cas de refus de l’organisme bancaire ou de l’établissement de paiement, la commande est automatiquement annulée. Si un incident de paiement survient après la validation de la commande, NICO’N BIKES se réserve le droit de suspendre la livraison ou d’annuler la commande en informant le Client par email.
Pour les commandes réglées par virement bancaire, la commande est expédiée uniquement après réception des fonds. NICO’N BIKES pourra demander un justificatif d’identité ou d’autres informations pour confirmer la validité de la transaction en cas de doute ou de risque de fraude.
6.4 Remboursements et modalités de crédit
En cas d’annulation de commande ou de retour validé par NICO’N BIKES, un remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande. Le délai de traitement des remboursements peut varier, mais NICO’N BIKES s’efforce de les réaliser dans les 14 jours suivant la confirmation de la demande de remboursement.
NICO’N BIKES ne propose pas de paiements en plusieurs fois ni de solutions de crédit au moment de la commande, mais le Client peut se renseigner auprès de sa banque pour des options de financement indépendantes.
6.5 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de NICO’N BIKES jusqu’au paiement complet de la commande par le Client. Cette réserve de propriété permet à NICO’N BIKES de récupérer les produits si le paiement intégral n’est pas effectué, même si le produit a été livré. En cas de non-paiement, le Client devra restituer les produits à ses frais dans leur état d’origine.
6.6 Frais additionnels liés au paiement
NICO’N BIKES n’applique aucun frais supplémentaire lié au choix du moyen de paiement. Toutefois, des frais peuvent être appliqués par la banque du Client ou l’opérateur de paiement (notamment pour les transactions internationales ou les virements). Il est recommandé au Client de vérifier auprès de son établissement financier.
7. Disponibilité, Livraison et réception
7.1 Zones de livraison
NICO’N BIKES propose la livraison de ses produits en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne. Les zones de livraison et les conditions spécifiques à chaque pays sont indiquées lors de la commande. Pour les destinations en dehors de ces zones, le Client est invité à contacter le service client afin de vérifier la faisabilité de la livraison et d’obtenir un devis personnalisé.
7.2 Modes et frais de livraison
NICO’N BIKES propose plusieurs modes de livraison adaptés à la nature et au volume des produits commandés :
- Livraison standard : Un mode de livraison économique avec un délai de livraison variable selon la destination. La livraison standard est principalement utilisée pour les petits produits (accessoires et pièces détachées).
- Livraison express : Option rapide avec des délais réduits pour les commandes urgentes. Les frais associés à la livraison express sont plus élevés et sont calculés en fonction du poids et du volume du colis.
- Livraison spéciale pour vélos : Les vélos et équipements volumineux bénéficient d’un service de livraison spécifique afin de garantir leur intégrité. Ces articles sont livrés par des partenaires spécialisés, souvent avec option de montage à domicile.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande et sont clairement affichés avant la validation de celle-ci. Les frais varient en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids, des dimensions du colis et de la destination.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du mode choisi, du pays de destination et des caractéristiques des produits. En règle générale, les délais de livraison sont les suivants :
- Livraison standard : 3 à 7 jours ouvrés.
- Livraison express : 1 à 3 jours ouvrés.
- Livraison spéciale pour vélos : 5 à 10 jours ouvrés, en raison des précautions prises pour le transport et le montage.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Bien que NICO’N BIKES fasse de son mieux pour respecter les délais annoncés, des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, retards douaniers, conditions météorologiques) peuvent occasionner des retards. En cas de retard significatif, le Client est informé et peut, si les délais dépassent 30 jours après la confirmation de commande, demander l’annulation et le remboursement.
7.4 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. En cas de constatation d’un dommage ou de non-conformité (produit endommagé, erreur de référence, produit manquant), le Client doit :
- Notifier immédiatement les réserves auprès du transporteur au moment de la livraison (par écrit).
- Contacter le service client de NICO’N BIKES sous 48 heures pour signaler le problème et obtenir des informations sur la procédure de retour ou d’échange.
En l’absence de réserve explicite, le produit est considéré comme reçu en bon état, et toute réclamation postérieure pourrait être refusée.
7.5 Retrait en magasin ou point relais
Dans certaines zones, NICO’N BIKES peut proposer la possibilité de retrait en point relais ou en magasin partenaire. Ce service est offert sous réserve de disponibilité et peut être gratuit ou à tarif réduit. Le Client est notifié par email ou SMS lorsque sa commande est prête à être retirée. Une pièce d’identité et le numéro de commande seront demandés pour procéder au retrait.
7.6 Absence lors de la livraison
Si le Client est absent au moment de la livraison, un avis de passage est laissé, et le colis est conservé au dépôt du transporteur ou en point relais pour une durée limitée. Le Client doit alors récupérer le colis dans ce délai pour éviter le retour des produits à NICO’N BIKES. Dans le cas d’un retour pour cause de non-récupération, les frais de réexpédition peuvent être facturés au Client.
7.7 Transfert des risques
Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au Client dès la réception de la commande par ce dernier. Cependant, en cas de produit défectueux ou endommagé pendant le transport, NICO’N BIKES s’engage à organiser le retour et le remplacement du produit conformément à sa politique de retour.
8. Droit de rétractation et retour des produits
8.1 Application & délais de rétractation
Le Client bénéficie du droit à rétractation pour tout achat sur le Site « niconbikes.fr » de la société NICO’N BIKES. Le Client bénéficie du droit tel qu’inscrit dans le code de la consommation en vigueur à la date d’établissement des présentes CGV, ou ultérieur. A ce jour, le Client peut renoncer à son achat durant une période de trente jours suivant la réception de son colis.
Au titre de cette rétraction, le Client est remboursé de son achat et des frais d’expédition initiaux. Les frais de restitution nécessaire à l’application du droit de rétractation restent à la charge du Client (Art. L.121-23 du Code de la Consommation). Dans le cas d’une rétractation partielle sur la commande, les frais d’expédition restent acquis à la société NICO’N BIKES.
A noter que ne sont pas concernés par le droit de retour, les produits présentés à la vente sans emballage, ainsi que ceux pour lesquels des règles d’hygiène s’imposent (ex : masques antipollution).
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour établir la demande de rétractation, le Client peut en faire la demande via un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Le Client peut également le faire via son compte client sur le site « niconbikes.fr ». Sur son compte client, rubrique « mes demandes de retour » le Client dispose d’une version matérielle durable du formulaire, de type PDF. Il peut également en faire état au moyen de communication indiqué dans le présent contrat : téléphone, papier libre ou e-mail.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande).
8.3 Modalités et frais de retour
8.3.1 Modalités et frais de retour – commande en livraison à domicile
Les conditions de retours suivantes s’appliquent pour toutes les commandes dont le mode de livraison sélectionné au moment de la commande est la livraison à domicile.
Les Produits doivent obligatoirement être retournés à la société NICO’N BIKES dans un état de revente irréprochable, dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la demande de retour accessible en ligne depuis le compte client, rubrique ¨Mes demandes de retours¨.
Le Client a la responsabilité pleine et entière des risques liés au retour. La société NICO’N BIKES ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration d’un Produit lors du retour.
Si le Client ne remplit pas les conditions de retour sus mentionnées, la société NICO’N BIKES se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis.
Les retours issus d’une livraison à domicile doivent être adressés soit au siège social de la société NICO’N BIKES aux frais du Client, soit gratuitement auprès d’un magasin du réseau NICO’N BIKES (sur présentation de la demande de retour).
8.3.2 Modalités et frais de retour – commande avec retrait en magasin « Click and collect »
Sont concernés toutes les commandes de Clients avec retrait dans un des magasins du réseau NICO’N BIKES(« Click and collect »).
8.3.2.1 Commandes accessoires
Les mêmes conditions de retour s’appliquent que pour l’article 8.3.1 pour toutes les commandes qui ne contiennent pas de produit de type vélo. Les produits doivent obligatoirement être retournés à la société NICO’N BIKES, accompagnés de la demande de retour (accessibles en ligne) dans les conditions évoquées dans l’article « Modalités et frais de retour – livraison à domicile »
Les retours accessoires issus d’une livraison en retrait auprès d’un Exploitant indépendant doivent être adressés soit au siège social de la société NICO’N BIKES aux frais du Client, soit gratuitement auprès d’un magasin du réseau NICO’N BIKES (sur présentation de la demande de retour). Si le Client ne remplit pas les conditions de retours sus mentionnées, la société NICO’N BIKES se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis.
8.3.2.2 Commandes vélo ou vélo et accessoires
Pour toute commande en retrait magasin contenant un vélo dans la commande, les conditions générales de vente de l’Exploitant indépendant du magasin de retrait (disponible sur leur site magasin ou en boutique) prévaudront sur les présentes CGV du site emoibikestore.fr, le magasin de retrait étant propriétaire du stock vélo collecté.
Sous réserve que le Produit soit retourné dans un parfait état de revente, dans son état d’origine et accompagnés de la facture, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’enlèvement de l’article pour le retourner au magasin de retrait, à l’Exploitant indépendant ayant réalisé la vente dans le magasin de retrait. Le Produit ne pourra être retourné dans un autre magasin du réseau NICO’N BIKES que celui ou le produit a été initialement retiré.
Les présentes dispositions ne s’appliqueront pas aux Produits ayant fait l’objet d’une commande, ni aux articles ayant fait l’objet de modification à la demande du Client au moment de la vente.
8.4 Délais et modalités de remboursement
L’usage du droit de rétractation occasionnera un remboursement auprès du Client. Le remboursement a lieu à la suite de la restitution effective de la marchandise à l’adresse mentionnée par le service clientèle et disponible dans les présentes CGV.
8.4.1 Délais et modalités de remboursement – commandes en livraison à domicile
Le remboursement est effectué par re-crédit du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale par NICO’N BIKES. En cas de retour d’un produit d’une commande avec livraison à domicile auprès d’un magasin du réseau NICO’N BIKES, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement monétaire en direct. La société NICO’N BIKES s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés. Dans le cas où le moyen de paiement utilisé lors de la commande est périmé, le Client se verra proposer un remboursement par chèque ou virement bancaire.
8.4.2 Délais et modalités de remboursement – commandes en retrait magasin
8.4.2.1 Commandes retrait magasin – accessoires
Conformément à l’article précédent 8.4.1 relatif aux remboursements des commandes en livraison à domicile, les mêmes conditions de remboursement s’appliquent pour les commandes avec retrait en magasin. Le remboursement est effectué par NICO’N BIKES dans un délai de 7 jours ouvrés par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. En cas de retrait magasin sur cette typologie de commande, le magasin de retrait ne pourra directement rembourser le Client.
Dans le cas où le moyen de paiement utilisé initialement serait obsolète, le Client se verra proposer un remboursement par un autre mode de paiement.
8.4.2.2 Commandes retrait magasin – vélo
Pour toute commande retirée en magasin contenant un vélo ou un vélo et des accessoires, les CGV du magasin de retrait prévaudront sur celles de l’entité NICO’N BIKES.
A l’origine de la facturation comme notifiée dans l’article 6.4, le magasin de retrait Exploitant indépendant sera également à l’origine du remboursement si les conditions de retour des Conditions de vente générales magasins sont remplies.
Dans un délai maximum de 14 jours, un avoir sera alors crédité au compte du Client dans le logiciel d’encaissement.
9. Les avoirs, chèques cadeaux et bon de réduction
Les avoirs, chèques cadeaux et bons de réduction émis par la société NICO’N BIKES via le Site internet emoibikestore.fr ont vocation à être utilisés uniquement sur le Site. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à un achat dans l’un des magasins du réseau Emoibikestore via ce titre.
Tous les chèques cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’émission. Ils ne sont ni remboursables, ni remplaçables en cas de perte, vol ou destruction ou à l’expiration de leur période de validité. Ils ne pourront être ni échangés, ni vendus et ne donneront lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, y compris le rendu monétaire. Les avoirs et chèques cadeaux sont utilisables partiellement et en plusieurs fois dans la limite du temps pour lequel ils sont émis. Les bons de réduction sont quant à eux utilisables une seule fois.
10. Garantie
Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant. Les conditions de ces garanties commerciales sont accessibles depuis le site et la fiche du produit concerné. Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par emoibikestore.fr ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules,…),
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. L’internaute est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
- les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, …).
Dans tous les cas, emoibikestore.fr ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles suivant :
- Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » .
- Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
3. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
L’article L.217-16 du Code de la consommation dispose que : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Le Vendeur est également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
emoibikestore.fr dégage toute responsabilité et ne saurait être tenu responsable en cas de litiges concernant le montage ou le réglage d’un vélo livré et retiré en magasin.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site « emoibikestore.fr », des présentes CGV, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la société NICO’N BIKES et des auteurs fournisseurs de la société NICO’N BIKES. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite.
Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.
12. Responsabilité
Les produits vendus sur le site « emoibikestore.fr » par la société NICO’N BIKES sont conformes à la législation française en vigueur.
La société NICO’N BIKES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des Produits par le Client. Le Client s’engage à respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des Produits.
La société NICO’N BIKES s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société NICO’N BIKES, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur.
13. Données personnelles informatiques
La société NICO’N BIKES est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Client dans le cadre de la Commande passée sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter la Commande.
La société NICO’N BIKES pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de confidentialité » et dont le Client est invité à prendre connaissance sur le Site.
La société NICO’N BIKES déclare notamment collecter dans le cadre de son activité des données relatives au Client, et les stocker dans le cadre de l’exécution de ses obligations (ci-après les « Données »). Ces Données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données. La société NICO’N BIKES reconnaît être seule responsable du traitement constitué à ce titre.
La société NICO’N BIKES s’engage en conséquence à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des Données.
A cette fin, la société NICO’N BIKES s’engage à (i) n’effectuer aucune copie des Données sans l’accord exprès du Client, (ii) n’utiliser les Données que sur instruction du Client et dans le cadre de la vente des Produits, (iii) ne pas divulguer ou transmettre les Données à des tiers sauf accord exprès du Client en ce sens, (iv) prendre toute mesure pour éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données, (v) prendre toutes les mesures techniques de sécurité pour préserver l’intégrité des Données, (vi) procéder au terme des présentes Conditions Générales à la destruction des Données.
En outre, les données enregistrées dans le fichier clients de la société NICO’N BIKES pourront également, après consentement du Client, être transmises à des partenaires de la société NICO’N BIKES à des fins de prospection commerciale. La liste de ces partenaires commerciaux sera alors directement accessible sur le Site internet.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact entre le Client et la société NICO’N BIKES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données, de limitation du traitement des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement des données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il bénéficie également du droit de définir la manière dont pourront être exercés ces droits après son décès.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : 30 T Rue Jean Moulin 93160 Noisy-le-grand – Service niconbikes.fr
Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le Site précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l’absence de renseignement d’un champ obligatoire par le Client ne permettra pas à la société NICO’N BIKES de traiter sa demande.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt du Client pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
La société NICO’N BIKES pourra adresser au Client des informations sur ses offres spéciales ou tous nouveaux produits qui seraient proposés sur le Site, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande. Le Client pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cet email d’information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de la société NICO’N BIKES .
Le Client est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur du Client.
Le cookie est un fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone portable du Client, et qui stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et des informations saisies par le Client durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d’identification), permettant au Client de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite.
La société NICO’N BIKES pourra ainsi lire l’ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites du Client. Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l’ordinateur tant que le Client ne les a pas supprimés manuellement.
Le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’installation de « cookies » en configurant son navigateur de la manière décrite dans le document « Plus informations » accessible sur le Site.
Il n’existe pas, en revanche, de dispositions propres aux cookies. Nous vous recommandons de prévoir plus de précisions à ce titre. SI vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d’un document information sur les cookies destiné à vos clients.
14. Service clientèle et contact
La société NICO’N BIKES propose un service de vente en ligne. Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le Client peut joindre le service commercial aux coordonnées suivantes :
Courrier : 30 T Rue Jean Moulin 93160 Noisy-le-grand – Service niconbikes.fr
Téléphone : (+33) 0644 669 265, 9h/13h – 14h/18h, du lundi au vendredi.
Courriel : espaceclient@niconbikes.fr
Adresse de restitution : 30 T Rue Jean Moulin 93160 Noisy-le-grand – Service niconbikes.fr
15. Droit applicable - Litige- Médiation
Les achats sur le site de la société NICO’N BIKES Les présentes CGV sont régis par la loi françaises.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites :
- Feront, en premier lieu, l’objet d’une tentative de résolution amiable et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable auprès du service client NICO’N BIKES;
- Pourront, en cas d’échec des premières discussions amiables, donner lieu à tentative de résolution via la médiation conventionnelle auprès de l’entité de médiation indiquée en bas de sa facture ;
- Pourront, en derniers recours, être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Dernière modification : le 18/05/2023
