Certifiat d'homologation
Un certificat d’homologation est un document officiel émis par une autorité compétente ou un organisme agréé. Ce certificat atteste que le vélo électrique en question respecte toutes les normes et réglementations applicables. En d’autres termes, il atteste que le vélo est conforme aux exigences de sécurité, de performance et d’impact environnemental fixés par la loi.
Le certificat d’homologation est donc un document essentiel pour tout propriétaire ou futur acquéreur de vélo électrique. Sachez que si vous achetez votre vélo électrique neuf dans une grande enseigne, vous n’avez probablement pas besoin de vous soucier de tout ça, le fabricant vous le fournira.
En revanche, si vous êtes passé par un kit d’électrification de votre vélo classique et que vous souhaitez obtenir le certificat, c’est une toute autre affaire. Vous devrez vous armer de patience et faire contrôler votre engin par l’un des organismes agréés par l’État. Mais depuis quelques mois, l’homologation ne semble plus être obligatoire si votre kit respecte les limitations en vigueur…
Pendant longtemps, un flou juridique s’était installé sur le sujet des vélos électrifiés grâce à un kit de conversion.
D’un côté, les vendeurs de kits affirment suivre la norme EN 15194, qui exige notamment que la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h et que la puissance du moteur ne soit pas supérieure à 250 W. Ils estiment donc que les vélos modifiés avec leurs kits sont tout à fait homologués.
De l’autre, les vendeurs traditionnels estiment qu’une telle modification d’un vélo annule forcément son homologation.
Cependant, le gouvernement a tranché sur le sujet puisque cet article indique que vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que :
- sa puissance maximale soit de 250 W ;
- sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;
- l’assistance ne se déclenche qu’au pédalage et se coupe à l’arrêt du pédalage. Il est cependant autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage, mais elle ne doit pas excéder 6 km/h.
Dans ces conditions, il est inutile de l’immatriculer.
Conditions pour obtenir un certificat d’homologation
Les caractéristiques d’un vélo électrique homologué
Pour obtenir une homologation pour un vélo électrique, les fabricants sont tenus de se conformer à la directive européenne 2002/24/EC. Cette directive établit plusieurs critères qui doivent être respectés. Comme nous l’avons vu, si vous avez monté un kit sur votre vélo, vous devrez aussi vous plier aux mêmes attentes :
- Le moteur du vélo électrique ne doit pas dépasser une puissance maximale de 250 W
- La vitesse assistée par le moteur est limitée à 25 km/h, avec une tolérance d’environ 10 %, ce qui équivaut à environ 27 km/h
- L’assistance du moteur ne doit s’activer que lorsque le cycliste pédale et doit se désactiver dès que celui-ci cesse de pédaler
- En l’absence d’assistance, le vélo électrique doit fonctionner comme un vélo traditionnel à propulsion humaine
- Une aide au démarrage est permise, mais elle ne doit pas excéder une vitesse de 6 km/h
Qui délivre le certificat d’homologation ?
Le certificat d’homologation est délivré par des organismes certifiés spécialisés dans l’homologation des vélos électriques. Parmi les plus connus, on trouve :
- l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
- l’OTC (Organisme technique central) ;
- le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) ;
- le CRITT (Centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique).
Ces organismes effectuent des contrôles rigoureux du vélo électrique en question et, s’il est conforme aux normes, rédigent un rapport d’essai avant de délivrer le certificat d’homologation. Ce processus d’homologation dure approximativement un mois.
Comment obtenir un certificat d’homologation pour un vélo électrique?
Lors de l’achat d’un vélo électrique neuf, le certificat d’homologation est généralement fourni par le vendeur ou le fabricant. Ce document garantit que le vélo respecte toutes les normes et réglementations en vigueur. Il s’agit d’une recommandation importante à avoir en tête, en particulier si vous possédez un speed bike. Il existe en effet une série d’exigences pour être en conformité à l’usage de ces vélos à assistances électriques particulièrement rapides.
Obtenir le certificat d’homologation pour un VAE acheté hors de l’Union européenne
Si vous avez acheté votre vélo électrique dans un pays hors de l’Union européenne, les procédures d’homologation peuvent être plus complexes. Vous devrez très probablement passer par un organisme agréé pour faire homologuer le vélo selon les normes européennes ou françaises. Cela peut inclure des tests supplémentaires et des modifications sur le vélo pour qu’il soit en conformité avec les lois locales.
COMMENT OBTENIR SON CERTIFICAT D’HOMOLOGATION VAE ?
UTILITÉ DU CERTIFICAT D’HOMOLOGATION VÉLO ÉLECTRIQUE ?
En France, tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique, il en va ainsi pour tous les vélos électriques. Tous les VAE (vélo assistance électrique) doivent donc respecter trois règles pour être homologués sur le marché français : – Avoir une vitesse limitée à 25 km/h – Posséder un moteur qui se coupe automatiquement lorsque l’utilisateur arrête de pédaler – Posséder un moteur de 0,25 kW maximum Dès lors le vélo peut être certifié par le fabricant qui inscrira la mention “conforme aux exigences de sécurité” sur le cadre.
UTILITÉ DU CERTIFICAT D’HOMOLOGATION VÉLO ÉLECTRIQUE ?
Contenu : Dans le cadre de l’achat d’un VAE vous pouvez bénéficier de primes versées par l’état ou votre région. Pour obtenir ces subventions, l’administration concernée vous demandera le certificat d’homologation de votre VAE.
Attention : le certificat d’homologation est l’équivalent du passeport de votre vélo. Il est propre à chaque marque, modèle et même année.
OÙ RÉCUPÉRER SON CERTIFICAT D’HOMOLOGATION ?
Pour vous simplifier la tâche vous trouverez sur ce site les certificats VAE des vélos que nous vendons chez NICO’N BIKES. Ces derniers sont rangés par marque, millésime et modèle. Il vous suffit de cliquer la marque de votre vélo.
Mon vélo est-il homologué ?
Vous trouverez ci-dessous les certificats d’homologation, à jour, classés par marques. Ils sont à télécharger en format PDF
Il est nécessaire pour toute demande de subvention de la part de l’état ou de votre commune.
Nous disposons uniquement des certificats des marques distribuées dans notre réseau.
Nos vélos à assistance électrique
Chez NICO’N BIKES nous proposons dans notre catalogue uniquement des marques de vélos certifiés et conformes aux exigences de sécurité. Les garanties des constructeurs vous permettront de rouler en toute sérénité. Ils garantissent des tests fiables et une homologation réalisés par un organisme compétent pour éviter toute mauvaise surprise.
